La section 4 du chapitre IV du titre V du livre VI de la partie réglementaire du code rural est modifiée comme suit :
I. - Dans l'intitulé de la sous-section 2, du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 2, du sous-paragraphe 4 du paragraphe 3, ainsi qu'aux articles R. 654-45, R. 654-47, R. 654-48, R. 654-49, R. 654-51, R. 654-52 et R. 654-58, le mot : « supplémentaire » est supprimé.
II. - Aux articles R. 654-41, R. 654-48, R. 654-54, R. 654-55, R. 654-57, R. 654-58, les mots : « ou d'autres produits laitiers », « ou des produits laitiers », « et, le cas échéant, de produits laitiers », « et en autres produits laitiers », « et de produits laitiers » sont supprimés.
III. - Aux articles R. 654-48 et R. 654-50, les mots : « ou d'équivalent-lait » sont supprimés.
IV. - L'article R. 654-59 est abrogé.
V. - Dans l'ensemble de la sous-section 2, le mot : « ONILAIT » est remplacé par les mots : « office chargé du lait et des produits laitiers ».