Article 8 (Décret n° 2005-1733 du 30 décembre 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif au Fonds national d'aide au logement)

L'article R. 351-45 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « à la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « au fonds national d'aide au logement ».
II. - Au 1°, après les mots : « de l'aide personnalisée au logement » sont ajoutés les mots : « et de l'allocation de logement relevant du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale ».
III. - Au 2°, après les mots : « de l'aide personnalisée et » sont ajoutés les mots : « de l'allocation de logement relevant du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale, ainsi qu'au titre des ».