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Article 3 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 3 (Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées)


La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :
I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subventions pour charges de service public et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement ;
III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé ;
IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.
Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :
- pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
- grands équipements ;
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
- moyens informatiques communs ;
- immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;
- opérations financières.