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Article 1 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


L'article 2 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 1 561 heures » sont remplacés par les mots : « 1 568 heures » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 1 582 heures ou 1 561 heures » sont remplacés par les mots : « 1 589 heures ou 1 568 heures » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les durées annuelles mentionnées au présent article prennent en compte la journée de solidarité instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. L'allongement de sept heures de la durée annuelle du travail est réalisé dans les conditions fixées par l'entreprise. »