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Article Annexe (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)

Article Annexe (Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)


A N N E X E 1
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE


A N N E X E 2
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU MATÉRIEL




A N N E X E 3
COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL




A N N E X E 4
COMPÉTENCE EN DIVERSES MATIÈRES