Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le groupe B à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2006 et, pour le groupe A, à la date prévue pour les opérations de tirage au sort de 2008, organisées pour le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire.
A ces dates, sont respectivement tirés au sort les membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire, dans les conditions prévues par le présent arrêté. Les membres titulaires et suppléants des groupes A et B élisent, au sein du groupe auquel ils appartiennent, les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.