Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques)

Surveillance des établissements zoologiques soumis à vaccination.
Les établissements zoologiques concernés par la vaccination obligatoire sont soumis à une surveillance par le vétérinaire sanitaire mentionné à l'article 2. Les modalités de cette surveillance sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.