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Article 114 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 114 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


I. - Le premier alinéa du 19° de l'article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche. »
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2006.