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Article 2 (Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 (Décret n° 2005-1596 du 19 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)


L'article 39 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 39. - Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés par la voie d'un concours externe sur épreuves.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année du concours. »