Article 12 (Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques)

A l'article 27-1 du même décret, les mots : « , dans la limite de 20 % de l'effectif total de chacun de ces corps » sont supprimés.