Article 14 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'article 213 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 213. - Ces corps comprennent un seul grade. »