Article 12 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'article 209 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « sixième échelon » sont remplacés par les mots : « cinquième échelon ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « neuvième échelon » sont remplacés par les mots : « huitième échelon ».