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Article 5 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 5 (Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


Au premier alinéa de l'article 132 du même décret, les mots : « du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 précité, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6, » sont remplacés par les mots : « du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».