Article 1 (Décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides)

Dans l'intitulé du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les mots : « aux personnels » sont remplacés par les mots : « à certains personnels ».