Article 4 (Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)

A l'article 10 du même décret, le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 5e ».