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Article (Arrêté du 5 décembre 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)

Article (Arrêté du 5 décembre 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2005 :
Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
Mme Becque-Corcos (Laure) ;
Mme Carretero (Françoise) ;
M. Denis (Yan) ;
M. Dolci (Lilian) ;
M. Dupont (Vincent) ;
M. Sigala (Michel).
Cesse d'être habilité, à compter du 1er janvier 2006, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :
M. Joseph (Frédéric).