Article 16 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

Les chapitres II et III du titre III du même décret jusqu'à l'article 29 inclus sont abrogés.