Article 11 (Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires)

L'article 15 du même décret, qui devient l'article 14, est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e échelon, 10e échelon et 11e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon, 9e échelon et 10e échelon ».