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Article (Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 mai 2005.