Article 43 (LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (1))

L'article 265 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté. »