Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)
Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense)
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.