Article 6 (Décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation)
La présente décision sera notifiée à l'association Lacaune Animation et sera publiée au Journal officiel de la République française.