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Article 2 (Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)

Article 2 (Décret n° 2006-528 du 9 mai 2006 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.