Article 6 (Décision n° 2006-117 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.