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Article 1 (Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)

Article 1 (Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)


L'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé est complété par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« 2031 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séances des 8 et 9 mars 2006. »