Article 1 (Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost)

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Europe Airpost par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.