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Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration)

Article 1 (Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration)


Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 16 200 .