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Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations))

Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations))


Après l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 1er, délégation est donnée à M. Christophe Verrier, attaché d'administration centrale, et à Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "accueil des étrangers et intégration (programme 104) de la mission "solidarité et intégration. »