Article 1 (Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie VI du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° L'article R. 6123-33 est ainsi rédigé :
« Les soins de réanimation sont destinés à des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital et impliquant le recours à des méthodes de suppléance.
« L'activité de soins de réanimation mentionnée au 15° de l'article R. 6122-25 s'exerce selon les trois modalités suivantes :
« 1° Réanimation adulte ;
« 2° Réanimation pédiatrique ;
« 3° Réanimation pédiatrique spécialisée. »
2° Les articles R. 6123-34 à R. 6123-36 deviennent les articles R. 6123-35 à R. 6123-37.
L'article R. 6123-38 devient l'article R. 6123-34.
L'article R. 6123-37 devient l'article R. 6123-38.
3° Il est inséré une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1. Dispositions communes » comprenant les articles R. 6123-33 et R. 6123-34.