Article 2 (Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés)

Le titre est ainsi modifié :
Les mots : « déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « déchets non dangereux ».