Article Annexe (Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice)

A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

6. Directeur de projet :