Article 21 (Décret n° 2005-1240 du 30 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Les articles 9, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 du même décret sont abrogés.