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Article 6 (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

Article 6 (Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)


L'article R. 120 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 120. - Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
« 1° La subvention de l'Etat ;
« 2° Le produit des droits de chancellerie ;
« 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
« 4° Les dons et legs.
« Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes. »