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Article 1 (Décision n° 2005-720 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

Article 1 (Décision n° 2005-720 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)


L'autorisation accordée par la décision n° 96-434 du 4 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2006 à 0 heure au 6 février 2011 à 24 heures.