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Article 1 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits)


Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 3 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.