Article 6 (Décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation)

Au troisième alinéa de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, les mots : « en application de l'article R. 1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « définies à l'article L. 110-3 du code de la route ».