Article 18 (Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 25 juillet 1997 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1997 est abrogé.