Le jury visé à l'article 11 ci-dessus est composé à parts égales :
- de professeurs des établissements d'enseignement public ou privé concourant à la formation professionnelle maritime ;
- de personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations professionnelles représentatives.
Si ces propositions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.
Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique choisi parmi les personnes qualifiées de la profession, membres du jury. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des établissements d'enseignement public pour suppléer le président en cas d'empêchement.
Le jury peut être commun à plusieurs certificats d'aptitude professionnelle maritime. Il comporte alors des représentants, enseignants et professionnels, de toutes les spécialités intéressées.