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Article 6 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))

Article 6 (Arrêté du 28 septembre 2005 relatif au traitement informatisé de l'activité des huissiers du Trésor (THEMIS))


A l'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, l'alinéa : « Les applications RAR et agent huissier du Trésor (AHT) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. » est supprimé et remplacé par : « Les applications RAR et THEMIS (gestion des actes de poursuites des huissiers du Trésor) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »