Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 5° Approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques. »