Il est créé, auprès du ministre chargé des affaires étrangères et de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie qui la préside, une commission qui prend le nom de « commission coopération-développement ».
Cette commission consultative a pour objet :
- d'informer les organisations de solidarité internationale (OSI) de la politique des pouvoirs publics en matière d'aide au développement, notamment des grandes orientations définies dans le cadre du comité interministériel pour la coopération internationale et développement (CICID) ;
- de faire connaître les préoccupations des organisations de solidarité internationale en matière de coopération et de développement aux institutions et autorités responsables de la politique française en ce domaine ;
- de réunir toutes informations dans le domaine de la coopération et du développement et de la solidarité internationale et d'en faciliter la diffusion, en particulier à destination des organisations de solidarité internationale ;
- d'assurer l'information réciproque de ses membres sur les actions de coopération au développement, les actions d'urgence, les actions d'éducation au développement et les actions de coopération décentralisée ;
- de suggérer aux ministres concernés ainsi qu'à toutes autres instances compétentes les dispositions et les actions concrètes qui lui paraissent de nature à améliorer la participation des citoyens à la solidarité internationale et à la coopération au développement.
Les organes de la commission sont le président, l'assemblée plénière, le bureau, le secrétariat général et les groupes de travail.