Article (Loi n°48-466 du 21 mars 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES : DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT)
Article (Loi n°48-466 du 21 mars 1948 EXERCICE 1948 : OUVERTURE DE CREDITS ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES : DEPENSES CIVILES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT)