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Article 2 (Décret n° 2005-1443 du 23 novembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1443 du 23 novembre 2005 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.