Article 1 (Décret n° 2005-1361 du 3 novembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.