Article 1 (Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)

L'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.