Articles

Article 2 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))

Article 2 (Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants))


Délégation est donnée à Mme Hélène Frimour, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours de sciences, éducation physique et sportive, arts et vie scolaire.