Article 2 (Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes)
Article 2 (Décret n° 2005-1166 du 14 septembre 2005 relatif aux conditions d'inscription au tableau régional d'architectes)
Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau relatif au décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 susvisé est complété par les dispositions suivantes :