Le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail comprend :
- le département de l'animation de la politique du travail et du contrôle ;
- le département du soutien et de l'appui au contrôle ;
- l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre (IMTMO).
Le département de l'animation de la politique du travail et du contrôle est chargé :
- de préparer et de veiller à la mise en oeuvre, par les services déconcentrés, des orientations nationales de la politique du travail ; dans ce cadre, il détermine, en lien avec les autres services de la direction, la programmation nationale du contrôle, en assure la coordination et veille à la cohérence globale de l'action de l'inspection du travail ;
- de contribuer à l'élaboration des textes de droit du travail sous l'angle de leur application ;
- de suivre les questions ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et à leurs relations avec les usagers ;
- d'assurer, dans le cadre des procédures et du programme budgétaires « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », le suivi et le bilan des actions déconcentrées, le dialogue de gestion avec les services déconcentrés et le contrôle de gestion, en lien avec la sous-direction chargée du support ;
- de définir, en liaison avec les autres directions du ministère, les indicateurs permettant d'assurer le suivi de la politique du travail ; de contribuer à l'évaluation de cette politique et de l'action de l'inspection du travail en lien avec la DARES ;
- d'assurer l'observation des suites pénales réservées aux procès-verbaux dressés par les services d'inspection du travail dans le cadre du contrôle de la législation du travail ;
- d'assurer l'élaboration du rapport annuel au Bureau international du travail sur l'inspection du travail, des bilans annuels sur l'inspection du travail publiés par le ministère, et la préparation, en application de la convention n° 81 du 11 juillet 1947 susvisée, du rapport de l'OIT ;
- d'assurer les liaisons nécessaires avec les différentes instances nationales pouvant contribuer à la mise en oeuvre de la politique du travail et à l'action de l'inspection du travail, d'assurer le secrétariat de l'instance chargée de l'indépendance de l'inspection du travail et de la déontologie de l'action des services déconcentrés ;
- de développer les échanges avec les services d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels et avec les services du travail des différents pays européens, notamment dans le cadre du comité des hauts représentants de l'inspection du travail (CHRIT).
Le département du soutien et de l'appui au contrôle est composé du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques.
Il est chargé :
- de concevoir et de mettre en oeuvre les modalités de l'animation des services déconcentrés dans le champ des relations du travail ainsi que les méthodes et référentiels adaptés à l'action de ces services ;
- d'assurer une expertise et un appui technique et méthodologique aux services déconcentrés ;
- d'apporter une expertise aux services déconcentrés en ce qui concerne les compétences respectives des différents services de contrôle ;
- d'assurer une expertise sur la communication des documents administratifs ;
- d'envisager et d'accompagner l'évolution et l'adaptation de l'organisation de l'inspection du travail ; dans ce cadre, de participer à la définition des exigences et des référentiels de recrutement et de formation en lien avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;
- de contribuer, en liaison avec la DAGEMO, à assurer l'appui aux agents de contrôle en situation d'urgence ;
- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information utilisés pour la mise en oeuvre de la politique du travail.
Il est également chargé :
- de l'instruction des recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux licenciements des salariés protégés. Il apporte, dans ce domaine, une expertise et un appui aux services déconcentrés ;
- de répondre aux questions déontologiques posées par l'action de l'inspection du travail.
L'IMTMO est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre (MIRTMO). Elle participe à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en oeuvre par les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre. Elle assure l'animation des activités du réseau des MIRTMO et organise la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central. Elle répond aux questions déontologiques posées par les MIRTMO. Elle apporte une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.