Article 3 (Décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles)

I. - Dans la première phrase de l'article 2 du même décret, les mots : « journées complètes de tournées » sont remplacés par les mots : « journées complètes donnant lieu à indemnisation ».
II. - La seconde phrase de l'article 2 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
« Le montant de l'indemnité est égal au produit du nombre de journées ainsi déterminé, sans que ce nombre puisse excéder cent dix journées, par un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. »