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Article 2 (Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)

Article 2 (Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers)


Le paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Les matières de catégorie 3 telles que définies aux points a à j du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002 peuvent être utilisées comme matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers. »